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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vous êtes en arrêt maladie, et vous souhaiteriez mettre ce temps à profit pour vous former. Avez-vous le droit de le faire? Quelles sont les démarches à réaliser? Qui prevenir? Suivez le guide!
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 09 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :
- Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, développement des compétences)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage
OrdiZEN Formation intervient dans le 1er cadre : Actions de formation.
De plus, le salarié en arrêt de travail peut suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Par exemple, une action d'accompagnement peut permettre au salarié d'élaborer un nouveau projet professionnel. Le but est de changer de métier dans la même entreprise ou dans une autre. Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit. Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La CPAM doit accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300
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